Nos expertises
Contentieux des affaires
Le Cabinet RNGC AVOCATS accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la prévention et la gestion des litiges commerciaux, en apportant une expertise juridique complète à chaque étape, de la négociation contractuelle à la défense devant les juridictions.
Pourquoi faire appel au Cabinet RNGC AVOCATS en matière de contentieux des affaires ?
Un litige commercial ne se résume jamais à une simple opposition juridique : il peut fragiliser une relation d’affaires, impacter la trésorerie d’une entreprise ou engager la responsabilité de ses dirigeants.
Le Cabinet RNGC AVOCATS accompagne les entreprises et leurs dirigeants avec rigueur, réactivité et sens stratégique, à tous les stades du contentieux : en amont, lors de la phase précontentieuse, comme devant les juridictions.
Les Avocats du Cabinet interviennent notamment dans les litiges contractuels (inexécution, rupture brutale des relations commerciales, clauses sensibles), les situations de concurrence déloyale, les impayés entre professionnels, la responsabilité du dirigeant, les contentieux bancaires et financiers, ou encore les litiges liés aux baux commerciaux.
Leur approche est fondée sur l’écoute, la clarté des conseils, la recherche de solutions efficaces, notamment amiables, et, lorsque c’est nécessaire, une défense ferme et structurée devant les juridictions commerciales, civiles ou spécialisées.
Faire appel aux Avocats du Cabinet RNGC, c’est choisir une équipe impliquée, qui s’attache à protéger les intérêts économiques de ses clients avec sérieux, loyauté et engagement.
Une stratégie claire,
à chaque étape du contentieux.
Interventions du cabinet RNGC Avocats
Emeraude CLAUDET conseille et accompagne ses clients, entreprises et dirigeants dans la gestion de leurs litiges commerciaux et contentieux des affaires, en amont et à tous les stades de la procédure judiciaire pour protéger leurs intérêts :
1. Rédaction et sécurisation des contrats commerciaux :
- Rédaction de contrats commerciaux
- Audit et sécurisation juridique des contrats
- Gestion des clauses sensibles (limitation de responsabilité, résiliation, pénalités, confidentialité, etc.)
2. Gestion de crise et stratégie précontentieuse
- Analyse juridique de la situation et identification des risques commerciaux
- Recherche de solutions amiables, négociations
- Définition d'une stratégie contentieuse et évaluation des coûts et des risques
3. Défense et accompagnement en contentieux commercial :
- Assistance en précontentieux : mise en demeure, négociations, rédaction de protocoles transactionnels
- Accompagnement devant les juridictions : Tribunal de commerce (ou Tribunal des activités économiques), Tribunal judiciaire, Cour d'appel
- Gestion des contentieux spécifiques : Litiges contractuels et inexécution des obligations, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, recouvrement de créances,
Les domaines d’intervention
Responsabilité du dirigeant
Responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faute de gestion
Rédaction de contrats commerciaux
Rédaction de conditions générales (CGV, CGL, CGA, etc.), rédaction de contrats de vente, identification des besoins contractuels, limitation de la responsabilité, clauses de résiliation, etc.
Recherche de solutions amiables avant contentieux
Négociations, rédaction de protocoles d’accord transactionnels,
Recouvrement de créances entre professionnels
Factures impayées, obligations contractuelles non respectées
Contentieux commerciaux
Litiges contractuels et inexécutions des obligations contractuelles, concurrence déloyale, rupture brutales des relations commerciales établies, dénigrement, violation du secret des affaires, baux commerciaux
Contentieux bancaire et financier
Responsabilité des établissements bancaires notamment en cas de fraude, litiges liés aux garanties et engagements financiers