Nos expertises
Droit bancaire
Notre Cabinet accompagne depuis de nombreuses années notamment des professionnels du recouvrement de créances bancaires soit dans l’obtention d’un titre exécutoire (jugement) soit pour procéder à des mesures conservatoires de créances ou d’exécution forcées d’une décision de justice devenue définitive.
Pourquoi faire appel à un avocat dans une procédure de droit bancaire ?
À l’occasion d’un procès relatif à une créance bancaire, plusieurs problématiques juridiques complexes peuvent émerger, en lien notamment avec la nature même de ladite créance. Il peut s’agir, par exemple, de l’application des dispositions d’ordre public issues du Code de la consommation, de la question de la prescription de la créance ou du titre exécutoire, ou encore de la disproportion éventuelle du cautionnement fourni par une personne physique ou morale, se portant garante à la place du débiteur principal.
Dans de telles hypothèses, notre Cabinet d’avocats, fort d’une expérience solide et reconnue en droit bancaire, vous accompagne avec rigueur et discernement. Notre objectif est de privilégier, chaque fois que cela est possible, une résolution amiable du différend. À défaut, nous vous assistons efficacement dans le cadre d’une procédure judiciaire adaptée à la nature de la créance à recouvrer et aux règles de droit applicables.
Interventions du cabinet RNGC Avocats
Le Cabinet RNGC vous accompagne tant à l’amiable qu’au contentieux dans les procédures suivantes :
- Rédaction de mise en demeure.
- Rédaction de protocole d’accord transactionnel.
- Action en recouvrement de créances devant le tribunal compétent (juge des contentieux de la protection, tribunal de proximité, tribunal de commerce, tribunal des affaires économiques, tribunal judiciaire).
- Accompagnement du client dans la mise en œuvre de mesures conservatoires de créances (hypothèque judiciaire, nantissement sur le fonds de commerce).
- Accompagnement du client dans les mesures d’exécution forcées d’une décision de justice (saisie de comptes bancaires, saisie des rémunérations, vente forcée d’un bien immobilier).
Les domaines d'intervention
- Crédit à la consommation et crédit immobilier.
- Législation sur les clauses abusives
- Droit des sûretés (cautionnement, hypothèque, nantissement)
- Cession de créances
- Procédures civiles d’exécution
- Mise en demeure
Vous avez besoin d’un avocat en droit bancaire ?
Le Cabinet RNGC AVOCATS intervient avec précision dans les litiges liés aux créances bancaires, aux mesures conservatoires, au cautionnement ou au crédit à la consommation. Nous vous accompagnons de la mise en demeure jusqu’à l’exécution forcée, avec une expertise technique et un engagement constant pour défendre vos droits