Nos expertises
Droit de la construction
& Droit immobilier
Une expérience dans le domaine du droit de l’immobilier acquise sur une période de trente années d’exercice professionnel, complétée par l’enseignement du droit immobilier à l’Université.
Notre compétence est reconnue dans ce domaine du droit complexe et à forts enjeux.
Pourquoi faire appel au Cabinet RNGC avocats en droit immobilier et droit de la construction ?
Il est nécessaire de consulter un avocat compétent en droit de la construction dès lors que son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux et d’actionner les garanties légales des sociétés de construction et les polices d’assurance des assureurs.
Notre intervention vous permet notamment de contraindre les assureurs selon polices décennale, responsabilité civile, dommages ouvrage et multirisque habitation, à appliquer leurs garanties.
La connaissance du droit de l’assurance construction est primordiale dans une période économique difficile pour les entreprises frappées pour certaines, par des procédures collectives, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Les garanties d’assurance sont de plus en plus souvent la seule issue offerte aux maîtres d’ouvrage, face à ce risque d’insolvabilité des sociétés.
Notre expertise en droit de l’assurance construction permet d’argumenter pendant les opérations d’expertise judiciaire et dans le cadre des procédures, afin notamment de s’opposer au refus de garantie des assureurs.
De nombreuses décisions favorables ont pu être obtenues dans l’intérêt de nos clients à la suite de notifications de refus de garanties des compagnies d’assurance.
Plus les enjeux financiers sont élevés, plus les compagnies d’assurance sont tentées de faire valoir des arguments dans le but de dénier leurs garanties.
L’intervention du Cabinet RNGC est ainsi indispensable non seulement dans le cadre des procédures de référé et au fond, mais également tout au long des opérations d’expertise.
Nous assistons nos clients au cours des réunions d’expertise et nous rédigeons des dires destinés à l’expert judiciaire.
De nombreux délais doivent être respectés pour engager des actions dans le domaine du droit de la construction, à l’égard des constructeurs, des vendeurs en l’état futur d’achèvement et des assureurs.
Dans de nombreux cas, la lettre recommandée que peut adresser un justiciable ne suffit pas à interrompre les prescriptions et seule une action en justice permet de préserver ses droits.
Ainsi, la garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an ne peut plus être actionnée, à défaut d’avoir engagé une action judiciaire dans ce délai, qui court à compter de la réception.
Il n’en va pas autrement du délai d’action en justice qui concerne les litiges survenus dans le cadre de vente en l’état futur d’achèvement.
Les litiges entre maître d’ouvrage et les architectes ou maitre d’œuvre sont également suivis par notre Cabinet.
Les avocats du Cabinet RNGC maîtrisent donc parfaitement les règles du droit de la construction et de l’assurance construction et interviennent régulièrement, aussi bien au stade pré-contentieux que contentieux, dans des litiges qui opposent les assurés à des assureurs ou des maîtres d’ouvrage à des constructeurs.
Le Cabinet RNGC intervient également dans le cadre de ventes immobilières et plus précisément afin d’engager des actions en annulation ou résolution pour vices du consentement et vices cachés.
Garantir
une défense sur-mesure
face à des enjeux juridiques déterminants.
Interventions du cabinet RNGC Avocats
Nous conseillons et accompagnons nos clients dans différents domaines du droit de l’immobilier et de la construction.
En droit de la construction
- Retard de livraison VEFA, maisons individuelles (CCMI), abandon de chantier
- Malfaçons, vices cachés
- Défaut de paiement
- Responsabilité des constructeurs
- Procédure de référé
- Expertise judiciaire
- Catastrophes naturelles – Multirisque habitation
- Garantie de bonne fin, garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale, assurance dommages ouvrage
- Désordres intermédiaires
- Troubles de voisinage
En droit immobilier
- Actions en résolution ou annulation de vente pour vices du consentement ou vices cachés
- Droit des biens : actions en bornage, servitudes et droit de passage
- Procédures d’expulsion dans l’intérêt des bailleurs
- Droit de la copropriété : contestations relatives à des résolutions votées en assemblée générale, recouvrement de charges et non-respect du règlement de copropriété
- Saisies et transactions immobilières dans l’intérêt des créanciers
Besoin d'un avocat expert en droit immobilier
ou en droit de la construction ?
Le Cabinet maîtrise parfaitement les règles applicables dans ces domaines et intervient à chaque étape, que ce soit au stade pré-contentieux ou contentieux. Nous mettons tout en œuvre pour défendre vos intérêts, que vous soyez maître d’ouvrage, assureur ou constructeur.