Nos expertises
Droit pénal & Droit pénal des affaires
Notre Cabinet se distingue par son expertise en droit pénal et plus particulièrement en droit pénal des affaires, un domaine complexe et en constante évolution. Nous accompagnons et défendons nos clients (particuliers, entreprises, associations, dirigeants, cadres, professions réglementées, fonctionnaires) confrontés à une procédure pénale, en France et à l’étranger.
Pourquoi faire appel au Cabinet RNGC AVOCATS en droit pénal et droit pénal des affaires ?
Que vous soyez dirigeant d’entreprise ou d’association, membre d’une profession réglementée, fonctionnaire ou simple particulier, faire face à une enquête pénale ou à des poursuites judiciaires constitue une épreuve complexe, éprouvante et à forts enjeux.
Chaque étape de la procédure peut en effet entraîner des conséquences déterminantes, tant sur le plan personnel que professionnel.
Une défense efficace repose ainsi sur une stratégie adaptée et une parfaite maîtrise du droit pénal et de la procédure pénale.
Faire appel au Cabinet RNGC AVOCATS, c’est s’assurer d’une défense rigoureuse et stratégiquement construite, que vous soyez mis en cause ou victime.
Les avocats pénalistes du Cabinet vous accompagnent avec une expertise approfondie des infractions pénales et des mécanismes procéduraux, afin de protéger vos droits, anticiper les risques et donc préserver vos intérêts.
Une intervention rapide est essentielle dès les premières phases d’une procédure, notamment en cas de perquisition, interpellation, garde à vue ou mise en examen.
Dans chaque dossier, nous préparons notamment nos clients aux auditions qui peuvent être menées par des services d’enquête ou autorités spécialisés : Brigades financières, Parquet national financier, Officiers fiscaux judiciaires, IGPN, Inspection du travail, DGCCRF, DREAL, Douanes, etc.
Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français ainsi qu’à l’étranger, en partenariat avec des Confrères experts dans des domaines spécifiques tels que le droit fiscal, le droit de l’environnement, etc.
En droit pénal comme en droit pénal des affaires, une défense proactive, rigoureuse et adaptée est indispensable pour assurer la protection de vos intérêts.
Etre accompagné par un allié stratégique et expérimenté en droit pénal et droit pénal des affaires
Interventions du cabinet RNGC Avocats
Nous conseillons et accompagnons nos clients, entreprises, associations, dirigeants, professions réglementées, fonctionnaires et particuliers, en amont et à tous les stades de la procédure pénale pour protéger leurs intérêts :
1. Évaluation et prévention du risque pénal, identification des infractions et gestion de crise :
- Analyse juridique de la situation et identification des infractions pénales
- Détermination des risques pénaux et leurs conséquences
- Définition d'une stratégie de défense pour limiter l'exposition pénale
- Accompagnement en coordination avec une entreprise spécialisée en communication de crise pour gérer l'impact médiatique et protéger l'image
2. Défense et accompagnement dans le cadre d'une procédure pénale :
- Dépôt de plainte et suivi de la procédure
- Assistance en enquête et instruction : perquisition, garde à vue, audition, déferrement, mesure de sûreté, interrogatoire de première comparution, mise en examen, saisies, contestations, observations écrites, etc.
- Assistance devant les juridictions : Chambre de l'instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC, juge unique, collégiale), Cour criminelle, Cour d’assises, Chambre des appels correctionnels, Cour d’assises d’appel.
3. Formations :
Le Cabinet dispense également de formations en matière de prévention et de gestion du risque pénal du dirigeant, notamment en matière d’accident du travail, de délégation de pouvoirs ainsi qu’en matière de cybercriminalité quant à la gestion juridique d’une cyberattaque.
Notre approche repose ainsi sur une écoute attentive de nos clients, une analyse approfondie des dossiers et la mise en place d’une stratégie de défense adaptée, pragmatique et efficace.
En droit pénal des affaires
En droit pénal des affaires, les dossiers font souvent l’objet d’enquêtes et de poursuites menées par des services ou des autorités spécialisés (Brigades financières, Officiers fiscaux judiciaires, IGPN, Inspection du travail, DGCCRF, DREAL, Douanes, Parquet national financier, etc.). Le Cabinet intervient ainsi, tant en conseil qu’en contentieux, dans dans les domaines suivants :
Droit pénal économique et financier
abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment, escroquerie, faux, usage de faux, extorsion, chantage, banqueroute, corruption privée, ententes illicites, pratiques commerciales trompeuses, etc.
Droit pénal public
Favoritisme, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, etc.
Droit pénal du travail
Accident du travail (blessures ou homicide involontaires), manquement à la législation en matière de santé et sécurité au travail, travail dissimulé, délit d’entrave, vol de données ou documents confidentiels, maintien frauduleux dans un système informatique, faux témoignages, escroquerie au jugement devant le Conseil de prud’hommes etc.
Droit pénal de l’environnement
Responsabilité pénale de l’exploitation d’une ICPE, pollution des eaux, de l’air, des sols, exploitation de produits et équipements à risques non conformes, etc.
Droit pénal douanier
Non-respect des obligations déclaratives (absence ou sous-déclaration de biens ou de fonds), escroquerie, contrefaçon, blanchiment
Droit pénal de la presse
Diffamation et injure, atteinte à l’image ou à la vie privée
Droit pénal de l’informatique – Cybercriminalité
Atteintes aux systèmes de traitement informatisé de données, rançongiciel ou ransomware, vol de données
En droit pénal général
En matière de droit pénal général, notre Cabinet assiste et défend les particuliers auteurs ou victimes de diverses infractions pénales.
Appropriations frauduleuses
Vol, extorsion, chantage, usurpation d’identité, escroquerie, détournements, abus de confiance, faux, usage de faux, recel, blanchiment ;
Atteintes aux personnes
Blessures ou homicide volontaires ou involontaires, violences physiques ou morales, abus de faiblesse notamment dans le cadre d’une dérive sectaire, mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à la vie privée ;
Atteintes aux biens
Dégradation de biens, menaces de destruction de biens ;
Délits routiers
Accident de la route, blessures ou homicide volontaires ou involontaires, assistance des victimes et de leur famille
Infractions sexuelles
Harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol
Besoin d'un avocat en droit pénal ou droit pénal des affaires ?
Si vous êtes, ou pensez être, confronté à une procédure pénale, contactez notre Cabinet.